Confidentialité et traitement des documents

Les outils du navigateur traitent vos fichiers sur votre appareil. Les outils serveur sont indiqués séparément et demandent votre accord avant l’envoi.

Les fichiers des outils serveur et leurs résultats sont chiffrés, conservés jusqu’à une heure et exclus des sauvegardes. Les modèles et documents enregistrés dans un compte sont stockés séparément.

Les brouillons locaux restent dans le navigateur utilisé. L’effacement des données du navigateur peut les supprimer. Conservez votre propre copie des fichiers importants.

Une signature dessinée ou saisie n’est pas une signature électronique qualifiée. Choisissez la méthode adaptée à votre document.